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Ressources et handicap / Nicole Guedj
Titre : Ressources et handicap : guide des droits des personnes handicapées Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Nicole Guedj, Auteur ; Béatrice Créneau-Jabaud, Auteur Editeur : Paris : C. Fitoussi Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (369 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913538-01-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Sciences socialesRésumé : LES SUJETS TRAITÉS DANS LE LIVRE
« RESSOURCES ET HANDICAP »
(Guide des droits des personnes handicapées. 376 pages)
par Nicole GUEDJ, avocat et Béatrice CRÉNEAU-JABAUD, notaire
Préface de Bernadette CHIRAC
1ÈRE PARTIE : LA SOLIDARITÉ NATIONALE (HANDICAPÉS)
1 • La reconnaissance administrative de la situation de handicap : la délivrance des cartes d’invalidité,
les maisons départementales de personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie de
personnes handicapées.
2 • Les ressources des personnes handicapées : les enfants handicapés (allocation d’éducation, majoration
pour parent isolé, allocation de présence parentale, surcoût de l’insertion scolaire…), les adultes
handicapés (revenu d’existence : allocation pour adultes handicapés, revenus du travail, pension
d’invalidité, rente d’accident du travail, prestation de compensation de handicap…) et les personnes
handicapées « âgées » (minimum vieillesse et allocation personnalisée d’autonomie : APA).
Les aides au logement et les aides à l’échelon local.
3 • La fiscalité relative aux personnes handicapées (avantages) : l’impôt sur le revenu, les impôts locaux,
la CGS et la CRDS, les droits sur les successions et donations, la TVA.
4 • La protection sociale : la protection contre la maladie, les droits à la retraite.
5 • Le régime particulier des aides sociales et ses incidences : la prise en compte des ressources dans le
montant des allocations, la participation aux frais d’hébergement, la récupération de l’aide sociale.
2ÈME PARTIE : LA SOLIDARITÉ FAMILIALE, COMPLÉMENT DE LA
SOLIDARITÉ NATIONALE, POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
1 • Les deux vocations de la solidarité familiale : le complément de revenu, l’organisation d’une stratégie
patrimoniale pour les personnes handicapées.
2 • Les solutions patrimoniales en faveur de l’autonomie : les problèmes soulevés par une transmission
subie, les solutions proposées par une anticipation de sa succession (régime matrimonial des parents,
libéralités, testament, assurance-vie, société civile).
3ÈME PARTIE : LA PROTECTION JURIDIQUE (L’EXERCICE DES
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES)
1 • La capacité d’action de la personne handicapée : protection civile, accès à la justice.
2 • Les moyens d’action de la personne handicapée : faire valoir ses droits à prestations, régler les litiges
relatifs à la solidarité familiale, obtenir la réparation de dommages liés au handicap (accidents de la
circulation, de travail, domestiques, dans un lieu public, sportifs, scolaires, médicaux, attentats, voyage
organisé), faire respecter les droits civiques de la personne handicapée (discrimination, droits des
malades, accès au crédit, à l’éducation, à l’emploi, au logement, …).
ANNEXES :
1. Coordonnées utiles : services publics, associations et fondations, portails internet, notaires, avocats.
2. Bibliographie.
3. Glossaire : sigles et expressions juridiques.
N° GIAA : fr-giaa75-00490 Durée : 14:07 Issu de : lecture Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=1726