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Manuel : Droit institutionnel de l'Union Européenne / Claude Blumann
Titre : Manuel : Droit institutionnel de l'Union Européenne Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Claude Blumann, Auteur ; Louis Dubouis, Auteur Editeur : LexisNexis Litec ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1164-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Sciences socialesMots-clés : 'union europeenne'licence' Résumé : Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union , européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux.
Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins à la suite de l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui devait procéder à une refondation totale de l'Union. Le traité de Lisbonne, dont le présent ouvrage tient largement compte, se propose plus modestement de réformer une Union alourdie par la création de la structure en piliers et par les élargissements successifs.
L'Union européenne se substitue à la Communauté européenne ainsi qu'à l'ancienne Union, assimilée aux piliers intergouvernementaux. Un véritable droit commun de l'Union devrait ainsi se dégager rendant plus aisée la tâche des professionnels, des étudiants et de la communauté académique. Le droit de l'Union devrait ainsi se substituer au droit communautaire. Mais l'expression " droit communautaire " ne disparaîtra pas aisément.
Elle avait fini par acquérir droit de cité, y compris pour les non-juristes. Le terme " droit de l'Union " ne fournit pas une identification aussi aisée. Parler de droit européen conduira à d'inévitables confusions avec le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'adoption par la communauté académique et par les praticiens d'une terminologie claire et définitive faciliterait la tâche de tous les utilisateurs du " droit de Luxembourg ".
L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée au cadre constitutionnel de l'Union européenne, car nonobstant l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la nature constitutionnelle de l'Union ne fait pas de doute. Il y sera traité successivement des caractéristiques fondamentales de l'Union (titre 11, de l'organisation constitutionnelle (titre 2) et enfin du système des compétences (titre 3).
La seconde partie intitulée " L'ordre juridique de l'Union " regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre 1), à la sanction de ce droit par la juridiction de L'Union (titre 2) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre 3).N° GIAA : fr-giaa75sv-00192 Durée : 37:45 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=5269 Médicament et Droit / Alexandra Mendoza-Caminade
Titre : Médicament et Droit : droit français et européen Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Alexandra Mendoza-Caminade, Auteur Editeur : Larcier ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8114-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Sciences socialesMots-clés : "européen""droit""français" Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.N° GIAA : fr-giaa75sv-00906 Durée : 11:03 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=14940 Les nouveaux parrains / Bernard Méry
Titre : Les nouveaux parrains Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Bernard Méry (1942-....), Auteur Editeur : Paris : la Liberté d'expression Année de publication : 1999 Importance : 368 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912930-05-7 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Politique
Sciences socialesRésumé : Bernard MERY Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 28 ans. "Un beau jour, on finit par se dire que ça suffit". L'auteur révèle non sans risque, un petit monde où le secret est roi, où les règles du droit sont confisquées au profit de ceux qui les violent impunément dans l'intérêt de leurs copains. Il dénonce une justice à deux sorties, l'une pour le frère, l'autre pour le justiciable ordinaire, l'exclu des fraternelles. Des viviers de richesses sont constitués de terrains privilégiés de chasses pour que des compères si repaissent sur le dos des victimes. La distribution des charges et honneurs s'apprécie en fonction du service rendu, ou à rendre, du degré de sécurité que l'impétrant offre à ses chefs. Les postes de décisions sont servis aux seuls initiés comme autant de cloisons étanches pour le plus grand profit du petit nombre. Les Nouveaux Parrains règnent sur l'Etat et se servent de la Justice comme d'une arme redoutable. L'avocat solitaire est en retour assailli, par un Ordre servile en vacance de moralité et sur la défensive. Ses chefs déguisés en adeptes de la libre pensée, projetés nus sous les feux de la rampe, perdent leurs masques et assistent horrifiés à l'irrésistible rumeur des vérités, assénées comme autant de victoires contre la corruption. N° GIAA : fr-giaa75bnfa-00570 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=12581 La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité / Pierre Verdier
Titre : La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité : à jour au 1er août 2013 Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Pierre Verdier (1941-....), Auteur ; Catherine Sellenet, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : impr. 2013 Collection : Le Point sur (Paris. 2003), ISSN 1760-2939 Importance : 1 vol. (272 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1794-6 Note générale : Bibliogr. p. 255-263. Webliogr. p. 263-265. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Index. décimale : 346 Droit privé N° GIAA : fr-giaa75sv-00437 Durée : 11:57 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=9424 Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé / Louis-Frédéric Pignarre
Titre : Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Louis-Frédéric Pignarre (1979-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 518 Importance : 1 vol. (IX-472 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03574-1 Note générale : Bibliogr. p. 431-456. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire ou ne pas faire.
Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés.
Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.N° GIAA : fr-giaa75sv-00231 Durée : 30:34:00 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=6001 Paroles de procureur / Erick Maurel
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